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Vacances d’été : si les enfants ne vont pas à l’école, vous risquez une forte amende !

L’importance d’une scolarité régulière est unanimement reconnue en France.

Elle est fondamentale pour la progression éducative des élèves. En conséquence, la législation française, via le Code de l’éducation, impose un devoir d’assiduité scolaire.

Les parents, principaux garants de cette obligation, sont tenus d’assurer la présence régulière de leurs progénitures à l’école.

La mise en place d’une obligation scolaire

En septembre 2019, la modification de l’article L131-1 du Code de l’éducation a rendu l’instruction obligatoire pour tous les enfants de 3 à 16 ans, qu’ils soient français ou étrangers. Par conséquent, les élèves sont tenus de suivre les enseignements selon l’horaire préétabli, à moins qu’une autorisation d’absence soit accordée par l’établissement.

À noter que les congés en dehors des périodes prévues par le calendrier scolaire ne justifient pas une absence. Cette disposition assure le bon déroulement des cours et maintient la cohérence de l’enseignement.

Les sanctions encourues en cas d’absentéisme

Un manquement à l’obligation d’assiduité peut entraîner des répercussions légales. Selon l’article L131-10 du Code de l’éducation, les parents qui ne s’acquittent pas de leur devoir d’assurer la présence régulière de leurs enfants à l’école peuvent être redevables d’une amende administrative pouvant s’élever à 750 euros.

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Dans les cas extrêmes, où l’absentéisme nuit gravement à l’éducation de l’enfant, les parents peuvent encourir jusqu’à deux ans de prison et une amende de 30 000 euros.

Il est cependant à souligner que ces sanctions sont rarement mises en œuvre.

Les motifs légitimes d’absence à l’école

Néanmoins, des situations justifiant une absence sont reconnues. L’établissement peut accorder une dérogation spéciale pour certains motifs. Par exemple, des raisons de santé, comme une maladie nécessitant un examen médical, sont admissibles comme justificatif d’absence. Un certificat médical est alors nécessaire.

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De plus, des événements familiaux importants tels que des mariages, des obsèques ou des baptêmes peuvent être des motifs acceptables d’absence, à condition de prévenir l’établissement scolaire en amont. Des situations exceptionnelles telles que les voyages pédagogiques, les compétitions sportives officielles ou les événements culturels significatifs peuvent aussi justifier une absence.

Il est alors préconisé de suivre le protocole établi par l’établissement, en soumettant une demande d’autorisation d’absence contenant tous les détails nécessaires comme les dates, les lieux et les activités programmées.

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