Free en correctionnelle pour publicité mensongère

L’opérateur a été jugé après des plaintes déposées par 19 de ses abonnés, à propos de son offre internet. En effet, les appels illimités vers l’étranger ne le seraient pas réellement, puisque ces clients ont constaté une restriction de ligne après un certain nombre d’appels, sous la forme d’une coupure. La condamnation a fini par tomber, l’opérateur ayant été jugé coupable concernant ces plaintes.

Quels sont les faits reprochés à Free et Iliad ?

Après une certaine durée d’appels ou un nombre important de coups de fil vers l’étranger, des coupures sont effectivement réalisées par l’opérateur. Cela explique pourquoi les consommateurs se sont retournés vers la société de Xavier Niel, afin de se plaindre de l’offre mensongère à laquelle ils ont souscrit, c’est-à-dire contenant entre autres des appels illimités vers certaines destinations vers l’étranger. Ainsi, les usagers ont présenté leurs factures sur plusieurs années, entre 2009 et 2012, afin de pouvoir confirmer leurs dires. Cependant, la condamnation financière reste relativement faible, compte tenu de l’ampleur des résultats de la firme.

Une condamnation pour Free relativement faible

Bien que le tribunal correctionnel ait donné raison aux consommateurs, en raison des termes du contrat un peu flous du côté de chez Free, les montants des amendes sont relativement faibles. Ainsi, Free a été condamné à 50 000€ d’amendes, et pour Iliad, ce sera 25 000€. Cela étant, le combat a été victorieux pour les clients, qui ont pu obtenir gain de cause dans cette affaire. On notera cependant des circonstances atténuantes, concernant le préjudice subi, tout simplement parce que la firme a toujours lutté pour permettre à sa clientèle d’obtenir des tarifs plus faibles, notamment concernant l’offre internet, télévision et téléphone.

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